> ## Content Index > Fetch the complete content index at: https://www.backdoor.news/llms.txt > Use this file to discover other available public pages before exploring further. # MiCA, deux ans après : le régime transitoire a créé des angles morts - URL: https://www.backdoor.news/mica-deux-ans-apres-le-regime-transitoire-a-cree-des-angles-morts/ - Published: 2026-10-27T08:00:00.000Z - Updated: 2026-11-12T18:04:37.000Z - Description: Les périodes de transition nationales ont laissé coexister des prestataires agréés et d’autres qui ne le sont pas encore, sans que les clients puissent faire la différence. - Author: Grégory Raymond - Tags: Régulation, #tribune, #invite, #expert-julien-morel, #pair-t2 *Tribune de démonstration. L’auteur, le cabinet et les situations décrites sont fictifs.* Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs devait mettre fin à la mosaïque des régimes nationaux. Sur le papier, il y est parvenu : un agrément unique, valable dans toute l’Union, des exigences communes de fonds propres, de gouvernance et de protection des clients. Dans les faits, la période transitoire a produit une situation que peu d’acteurs avaient anticipée. ## Des calendriers nationaux divergents Le texte laissait aux États membres la possibilité d’accorder aux prestataires déjà enregistrés un délai pour obtenir leur agrément. Certains pays ont choisi la durée maximale, d’autres une durée très courte, d’autres encore aucune. Pendant cette période, un même client européen a pu se voir proposer des services par des acteurs pleinement agréés et par d’autres qui opéraient encore sous un simple enregistrement national, sans que l’interface ou la communication commerciale permettent de les distinguer. ## Le passeport avant l’agrément La difficulté la plus sérieuse tient au passeport. Un prestataire agréé dans un pays au calendrier rapide pouvait servir l’ensemble du marché européen, y compris des pays où ses concurrents locaux attendaient encore leur propre décision. Dans les dossiers que nous suivons, plusieurs clients ont ainsi choisi leur juridiction d’agrément non pas en fonction de leur implantation réelle, mais de la vitesse d’instruction prévisible. Il n’y a là rien d’illégal. Mais cela a déplacé la concurrence du terrain des produits vers celui des procédures, et donné un avantage durable à ceux qui disposaient des moyens juridiques pour arbitrer entre autorités. ## Ce qu’il faudrait corriger Deux mesures simples réduiraient ces angles morts. D’abord, un registre européen à jour en temps réel, consultable par les clients, indiquant pour chaque prestataire son statut exact et les pays où il est autorisé à opérer. Ensuite, une harmonisation des délais d’instruction, ou à défaut leur publication, pour que le choix d’une juridiction cesse d’être un pari sur la charge de travail d’une autorité. La période transitoire touche à sa fin. Ses effets, eux, vont durer : les positions de marché acquises pendant ces deux années ne se redistribueront pas d’elles-mêmes.