Banques et actifs numériques : ce que révèlent 40 dossiers d’agrément

Article de démonstration. Les banques, les personnes, les dossiers et les chiffres cités sont fictifs, y compris les délais attribués à chaque pays.

• Sur quarante dossiers d’agrément bancaires, le délai médian varie de 212 à 452 jours selon le pays.
• Quatorze banques ont déposé leur demande dans un pays où elles ne réalisent qu’une faible part de leur activité, pour profiter d’une instruction plus rapide.
• Aucun indicateur public ne permet aujourd’hui de comparer les délais d’une autorité à l’autre.

Lorsque la direction de la Banque Orsel, établissement de taille moyenne implanté dans trois pays européens, décide en 2024 de proposer à ses clients institutionnels la conservation de crypto-actifs, la première réunion ne porte ni sur la technologie ni sur les clients. Elle porte sur une question : dans quel pays déposer le dossier ?

« Nous avions des équipes dans trois juridictions. Le choix ne s’est pas fait sur la qualité de la supervision ou la proximité des clients, mais sur le délai probable », raconte un membre du comité de direction de l’époque. La banque dépose finalement son dossier au Luxembourg. Elle obtient son agrément en sept mois.

Une méthode de reconstitution

Pour mesurer ces écarts, nous avons croisé trois sources : les dates de dépôt communiquées par les banques elles-mêmes ou par leurs conseils, les dates de décision figurant dans les registres publics, et les témoignages de onze juristes et responsables de la conformité ayant accompagné ces dossiers. Quarante demandes ont pu être reconstituées de bout en bout, dans six pays.