Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au site backdoor.news et à ses newsletters (ci-après « Backdoor »), édités par [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER] (ci-après « l’Éditeur »), ainsi que la souscription et l’exécution des abonnements payants. Les informations relatives à l’Éditeur figurent dans les mentions légales.

Toute inscription ou souscription vaut acceptation des Conditions en vigueur à cette date. L’Éditeur peut les modifier ; les abonnés en sont informés par e-mail au moins trente jours avant l’entrée en vigueur d’une modification qui les concerne, et peuvent résilier leur abonnement avant cette date.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne qui consulte Backdoor.
• Membre : Utilisateur inscrit avec son adresse e-mail, gratuitement ou dans le cadre d’un abonnement.
• Abonné : Membre ayant souscrit un abonnement payant (Individuel, Soutien ou Entreprise).
• Contenus : enquêtes, éditoriaux, tribunes, infographies, newsletters et archives publiés par Backdoor.

3. Accès au site et compte

Une partie des Contenus est accessible librement. L’inscription gratuite donne accès à la newsletter hebdomadaire et à certains Contenus. Les Contenus réservés sont accessibles aux seuls Abonnés.

La connexion se fait par lien envoyé à l’adresse e-mail du Membre, sans mot de passe. Le Membre est responsable de la confidentialité de sa boîte de réception et de l’exactitude de son adresse. L’accès est personnel : il est interdit de partager un compte, de transférer des liens de connexion ou de mettre des Contenus réservés à disposition de tiers.

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au site, sans garantie de disponibilité permanente. L’accès peut être suspendu pour maintenance ou en cas de force majeure, sans indemnité.

4. Offres et prix

• Gratuit : newsletter hebdomadaire, tribunes et début des enquêtes.
• Individuel : accès à l’ensemble des Contenus, 15 euros par mois ou 149 euros par an.
• Soutien : même accès que l’offre Individuel, 40 euros par mois ou 400 euros par an.
• Entreprise : accès pour plusieurs collaborateurs d’une même organisation, sur devis (article 9).

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER selon le régime de TVA de la société : taux applicable ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».] L’Éditeur peut faire évoluer ses prix ; tout changement de prix d’un abonnement en cours est notifié au moins trente jours avant la prochaine échéance, et l’Abonné peut résilier avant celle-ci. Aucune période d’essai gratuite n’est proposée.

5. Souscription et paiement

L’abonnement est souscrit en ligne depuis la page Offres. Le paiement est effectué par carte bancaire via le prestataire Stripe, qui conserve seul les données de carte. L’Éditeur n’a jamais accès aux numéros de carte.

Le premier paiement intervient à la souscription ; les suivants à chaque échéance mensuelle ou annuelle. Une facture est disponible pour chaque paiement depuis l’espace « Mon compte ».

6. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois ou d’un an et se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation.

L’Abonné peut résilier à tout moment depuis l’espace « Mon compte », bouton « Résilier mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l’accès reste ouvert jusqu’à cette date, et aucun nouveau prélèvement n’est effectué. La période entamée n’est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation.

Le changement d’offre (Individuel, Soutien, mensuel ou annuel) s’effectue depuis l’espace « Mon compte ». Le montant est ajusté au prorata par Stripe.

7. Droit de rétractation

L’Abonné consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@backdoor.news ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté. En souscrivant, l’Abonné demande que l’accès aux Contenus commence immédiatement. En cas de rétractation, il est remboursé dans un délai de quatorze jours, déduction faite du montant correspondant à la période d’accès déjà écoulée, conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation.

8. Incident de paiement

En cas d’échec d’un paiement (carte expirée, refusée ou insuffisamment provisionnée), l’Abonné en est informé par e-mail et invité à mettre à jour son moyen de paiement depuis l’espace « Mon compte ». Les Contenus réservés sont suspendus pendant la régularisation. Plusieurs nouvelles tentatives de paiement sont effectuées pendant deux semaines. À défaut de paiement à l’issue de ce délai, l’abonnement est résilié et le compte repasse à l’offre gratuite.

9. Offre Entreprise

L’offre Entreprise fait l’objet d’un devis et d’une facturation propres, adressés à l’organisation cliente. Elle comprend un nombre de licences nominatives défini au devis, dont celle du responsable du compte désigné par l’organisation.

Le responsable du compte gère les accès depuis la page « Compte entreprise » : ajout et retrait de collaborateurs dans la limite des licences, choix de la langue des newsletters. Chaque licence est attribuée à une personne physique identifiée par son adresse e-mail professionnelle et ne peut être partagée. Le retrait d’un collaborateur libère sa licence.

La modification du nombre de licences, le changement d’offre et la facturation relèvent du seul responsable du compte, en lien avec l’Éditeur. Les collaborateurs ne peuvent ni modifier ni résilier l’abonnement de leur organisation. Sauf stipulation contraire du devis, l’offre Entreprise est conclue pour un an, renouvelable.

10. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, revendre ou diffuser les Contenus réservés ; à ne pas utiliser de robots ou de procédés automatisés pour extraire des Contenus ; à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site. Les commentaires, réservés aux Abonnés, doivent rester courtois et respecter la loi. L’Éditeur peut supprimer tout commentaire contraire à ces règles et suspendre l’accès d’un Membre en cas de manquement grave, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence.

11. Propriété intellectuelle

Les Contenus sont protégés par le droit d’auteur. L’abonnement confère un droit d’accès personnel et non transférable, pour un usage privé ou professionnel interne. Toute autre utilisation, notamment la reproduction dans une revue de presse, une base de données ou un outil d’intelligence artificielle, requiert l’accord écrit préalable de l’Éditeur.

12. Responsabilité

Backdoor est un média d’information. Les Contenus ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur fondement. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans les limites prévues par la loi, et ne couvre pas les dommages indirects.

13. Données personnelles

Les données collectées pour la gestion des comptes, des abonnements et des newsletters sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@backdoor.news. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’Éditeur : [À COMPLÉTER : nom, site et adresse du médiateur].

15. Droit applicable

Les Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur. Pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.